Investissements dans les PME : Bercy illustre les conditions du cumul des avantages fiscaux

Article | Article de revue
FISCAL | 14/02/2008
 
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Auteur
DESCHAMPS, Alexandra
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
336
Page(s)
p. 4
Ref
95908
Résumé
L'administration a précisé dans un rescrit, (n° 2007/58) en date du 8 janvier 2008, les conditions du cumul des réduction d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et d'impôt sur le revenu associés à un investissement dans une PME.


Mots clés
REDUCTION D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LES SOCIETES | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL | PME | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE
Voir aussi
Rescrit n° 2007/58 du 08 janvier 2008 relatif à l'articulation de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME)
Pub. Officielle | Rescrit
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 08/01/2008

 
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