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Auteur |
TOURNAFONT, Bérénice |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
972 |
Page(s) |
p. 36-38 |
Ref |
95901 |
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Cet article décrit l'opération qui consiste à vendre l'usufruit d'un bien immobilier locatif pour une durée limitée, et souligne que ce marché est en plein essor. Sommaire : 1- Un nouveau marché immobilier en pleine croissance 2- L'intérêt pour les vendeurs de céder temporairement leur usufruit 2.1- L'intérêt financier 2.2- L'intérêt pratique 2.3- L'intérêt fiscal 3- Qui a le plus intérêt à vendre son usufruit à une société ? 4- L'intérêt pour les sociétés qui achètent l'usfruit temporaire 4.1- Pour les sociétés privées 4.2- Pour les organismes HLM 5- Quels sont les biens susceptibles d'être vendus en usufruit ? 5.1- le contrat de vente de l'usufruit temporaire 5.2- Les précautions à prendre 5.3- Les garanties de récupérer la pleine propriété de son bien en cas de démembrement
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USUFRUIT | LOCATION | IMMOBILIER | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | HLM |
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Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/07/2006 |
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