Avantages sociaux, attention à la différence de traitement

Article | Article de revue
SOCIAL | 17/03/2008
 
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Auteur
LAVALLART, Jean-Marc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
972
Page(s)
p. 32
Ref
95899
Résumé
Alors que l'arrêt Ponsolle du 29 octobre 1996 a affirmé le principe d'égalité de traitement, un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2008 (05-45601) illustre la notion de différence de traitement.


Mots clés
EGALITE DE TRAITEMENT | TRAITEMENT | DISCRIMINATION
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 20 février 2008, n° 05-45601, M X c/ cabinet Y relatif à la différence de traitement et attribution de titres-restaurant
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 20/02/2008

 
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