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Auteur |
JAULIN GRELLIER, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
972 |
Page(s) |
p. 30-31 |
Ref |
95898 |
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Cet article présente les principales propositions de la Commission Attali qui remettent en cause certaines dispositions du droit du travail. Sommaire : 1- Des mesures visant à faciliter l'embauche ou le maintien dans l'emploi 1.1- L'embauche des jeunes (décision 131) 1.2- Le maintien dans l'emploi des seniors (décisions 133,134,135) 2- Mesures visant à réformer la durée du travail 2.1- La dérogation à la durée légale du travail (décision 136) 2.2- L'autorisation du travail le dimanche (décision 137) 3- Des mesures en faveur de l'épargne salariale 4- Des mesures visant à modifier les modes de rupture du contrat de travail 4.1- Le licenciement économique : un ultime recours (décision 143) 4.2- La création d'un troisième mode de rupture du contrat de travail (décision 145) 5- Des mesures en faveur des TPE ou des PME 5.1- L'assouplissement des seuils sociaux (décision 37) 5.2- L'extension aux TPE de mécanismes visant à faciliter le recrutement et la déclaration des salariés (décision 46) 5.3- L'application d'un régime fiscal et social spécifique (décision 48)
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DROIT DU TRAVAIL | AIDE A L'EMPLOI | EMBAUCHE | DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL DOMINICAL | EPARGNE SALARIALE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | TPE | PME | CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | PRELEVEMENT LIBERATOIRE |
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Rapport Attali : 316 propositions pour " libérer la croissance française " Pub. Officielle | Rapport Site du Premier Ministre - http://www.premier-ministre.gouv.fr | 23/01/2008 |
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