Avis CNC n° 2008-05 du 6 mars 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 6/3/2008
 
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Résumé
L'avis n° 2008-05 modifie les dispositions relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition des titres de placement, des titres d'investissement, des titres de l'activité de portefeuille, des autres titres détenus à long terme, des titres de participation et parts dans les entreprises liées figurant dans le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et par les règlements n°2 000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable.


Mots clés
TITRE DE PARTICIPATION | TITRE DE PLACEMENT | ACQUISITION | INVESTISSEMENT FINANCIER | TITRE | TITRE IMMOBILISE DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE | PORTEFEUILLE | COMPTABILISATION | METHODE COMPTABLE
Voir aussi
Traitement des frais d'acquisition des titres : convergence des textes bancaires avec les IFRS
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/06/2008

Règlement CRC n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 05/01/2006

Règlement n° 2000-02 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 98-05 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée
Pub. Officielle | Règlement
Bulletin mensuel de la COB | 00/06/2000

Règlement n° 2000-01 de la Commission des Opérations de Bourse modifiant le règlement n° 89-02 de la Commission des Opérations de Bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Pub. Officielle | Règlement
Bulletin mensuel de la COB | 00/06/2000

Règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 00-02 du 4 juillet 2000 du Comité de la règlementation comptable
Pub. Officielle | Règlement
Bulletin trimestriel du Conseil national de la Comptabilité | 00/00/2000

 
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