Régime des impatriés : l'administration publie ses nouveaux commentaires

Article | Article de revue
FISCAL | 25/02/2008
 
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Auteur
 HADJIVELTCHEV, Dimitar
Revue :
Option Finance
N° de la revue
969
Page(s)
 p. 24-25
Ref
 95624
Résumé
L'article 81 B du Code général des impôts prévoit un régime spécial d'imposition en faveur des " impatriés ", c'est-à-dire des salariés et dirigeants appelés par une entreprise établie à l'étranger à occuper un emploi pendant une période limitée dans une entreprise établie en France. Ce régime fiscal a été commenté dans une instruction du 31 décembre 2007( BOI 5 F-17-07).

Sommaire :

1- Le régime des impatriés avant les commentaires de 2007
2- Les apports de l'instruction de 2007
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | TRAITEMENT | SALAIRE | PENSION
Voir aussi
Instruction administrative du 31 décembre 2007, BOI 5 F-17-07 relative à l'impôt sur le revenu - Traitements et salaires, régime spécial d'imposition des salariés et mandataires sociaux appelés par une entreprise établie à l'étranger à exercer temporairement leur activité auprès d'une entreprise établie en France (" impatriés "). Assouplissement des conditions d'application du régime et extension du champ de l'exonération à la part de la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger. Commentaires de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/12/2007
 
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