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L'article 81 B du Code général des impôts prévoit un régime spécial d'imposition en faveur des " impatriés ", c'est-à-dire des salariés et dirigeants appelés par une entreprise établie à l'étranger à occuper un emploi pendant une période limitée dans une entreprise établie en France. Ce régime fiscal a été commenté dans une instruction du 31 décembre 2007( BOI 5 F-17-07).
Sommaire :
1- Le régime des impatriés avant les commentaires de 2007
2- Les apports de l'instruction de 2007
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FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | TRAITEMENT | SALAIRE | PENSION
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