Instruction administrative du 4 mars 2008, BOI 5 B-11-08 relative à l'impôt sur le revenu - Dispositions générales - Liquidation de l'impôt - Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2008.
L'instruction commente les aménagements apportés par l'article 2 de la loi de finances pour 2008 au barème de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2007 ainsi qu'aux limites et plafonds qui lui sont associés.
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | BAREME | LIQUIDATION | RESTAURANT D'ENTREPRISE