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Auteur |
TAQUET, François |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p. 40-42 |
Ref |
95406 |
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Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Il fixe le montant minimal de la gratification due aux stagiaires pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois et précise certains points relatifs à la mise en œuvre des stages. Sommaire : 1- Stagiaires visés par la réforme 2- Formalisme 3- Durée 4- Gratification 5- Exonération de charges 6- Situation au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles 7- Contenu de la convention 8- Requalification en contrat de travail
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STAGE | GRATIFICATION |
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Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 01/02/2008 Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 31/08/2006 Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 |
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