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L'article L. 114-8 du Code de la sécurité sociale prévoit la certification par des commissaires aux comptes, des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale, ne relevant pas du régime général, à compter de l'exercice 2008. Afin d'informer, les commissaires aux comptes et les organismes de sécurité sociale concernés, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié une note élaborée en commun avec le ministère des Affaires Sociales, comportant des informations relatives à cette mission. Cette note, comportant une dizaine de questions-réponses, a pour objectif de communiquer les informations relatives aux conditions de mise en œuvre, au contenu et aux spécificités de la mission du commissaire aux comptes dans ces organismes. Celle-ci n'aborde pas l'exhaustivité des questions qui peuvent se poser dans le cadre de l'instauration du commissariat aux comptes et pourrait faire l'objet de mises à jour sur des questions qui seront traitées ultérieurement.
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COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SECURITE SOCIALE
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