Les bienfaits d'une donation-partage transgérationnelle maîtrisée

Article | Article de revue
FISCAL | 24/01/2008
 
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Auteur
VAISSON-BETHUNE, Lila | BIROTHEAU, Pierre
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
333
Page(s)
p. 8-9
Ref
95383
Résumé
Ce cas pratique permet d'une part, d'illustrer une disposition de la loi portant réforme des successions et libéralités qui permet la réalisation d'une donation-partage transgérationnelle, et d'autre part d'examiner les dispositifs permettant de protéger le patrimoine transmis aux petits-enfants.


Mots clés
GESTION DE PATRIMOINE | DONATION | PARTAGE | DESCENDANT
Voir aussi
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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