Publications annuelles 2007 : Comment gérer la multiplicité des publications : le nouveau rapport financier annuel, le document de référence et le rapport de gestion ?

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 14/2/2008
 
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Auteur
 CHARRON, Thierry
Site Internet :
Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/
Ref
 95333
Résumé
Les sociétés cotées ou ayant émis des titres de créance sur un marché réglementé sont soumises à l'obligation issue de la directive Transparence de publier un nouveau rapport au titre de l'exercice 2007, le rapport financier annuel, et ce dans les quatre mois suivant la clôture, c'est-à-dire avant le 30 avril 2008.
Afin de limiter les risques pour les publications annuelles 2007, les entreprises peuvent publier dans un seul document toutes les informations requises dans le rapport de gestion, le rapport financier annuel et le document de référence, ou à défaut, publier un rapport financier annuel purement narratif au titre de 2007.
Mots clés
TRANSPARENCE FINANCIERE | RAPPORT DE GESTION | RAPPORT ANNUEL | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | DOCUMENT DE REFERENCE
Voir aussi
Directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 16/11/2006
 
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