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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
L44 |
Ref |
95322 |
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Ce règlement modifie le règlement (CE) n° 1798/2003 en ce qui concerne l'introduction de la coopération administrative et l'échange d'informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
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TVA | PRESTATION DE SERVICE | REMBOURSEMENT | UNION EUROPEENNE |
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Lutte contre les carrousels de TVA : les fraudeurs ne sont pas les seuls concernés Article | Article de revue Option Finance | 16/06/2008 Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008 Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008 |
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