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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
44 |
Notes |
Feuillet Rapide Fiscal Social, n° 16, 21/03/2008, p. 3-9 |
Ref |
95321 |
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Cette directive précise les nouvelles règles relatives " à la procédure de remboursement de la TVA étrangère. La procédure de remboursement de la TVA en faveur des entreprises de l'Union européenne dans les Etats membres où elles ne sont pas établies sera entièrement électronique. En outre, des intérêts seront versés aux entreprises en cas de remboursement tardif par les Etats membres.
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TVA | UNION EUROPEENNE | REMBOURSEMENT |
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"Le paquet TVA " : deux directives, un règlement, une réforme profonde êtes-vous prêts ? Article | Article de revue Option Finance | 22/06/2009 Règlement (CE) n° 143/2008 du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en ce qui concerne l'introduction de la coopération administrative et l'échange d'informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée Pub. Officielle | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008 Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008 |
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