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Instruction administrative du 14 février 2008, BOI 6 B-7-08 relative à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Champ d'application. Exonération temporaire. Terrains situés dans un site Natura 2000 (article 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 14/2/2008
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