|
La huitième directive relative au contrôle légal des comptes a été publiée au Journal officiel européen le 9 juin 2006. Elle constitue une réponse aux scandales financiers, ainsi que l'aboutissement d'une réflexion menée au niveau européen sur le contrôle légal des comptes. Alors que cette directive doit être transposée en droit français avant le 29 juin 2008, force est de constater que le législateur a anticipé, afin de restaurer la confiance des investisseurs dans la sincérité des comptes des entreprises et dans le fonctionnement des marchés de capitaux, les évolutions du droit communautaire. C'est notamment le cas pour l'obligation de formation continue, le renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes, des systèmes d'assurance qualité, d'enquêtes et de sanctions, la consécration du secret professionnel et l'instauration d'une coopération entre les Etats membres. La publication du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a également permis de rapprocher le droit français de la directive.
Si des ajustements et des aménagements restent à apporter concernant l'ouverture du capital, la direction des sociétés de commissaires aux comptes et le système de contrôle qualité, la transposition de la directive dans le droit français ne devrait pas poser de difficultés et devrait permettre de corriger certains excès.
Sommaire :
- Agrément, formation et reconnaissance mutuelle
L'agrément du contrôleur légal
Les conditions requises pour obtenir l'agrément
L'enregistrement du contrôleur légal
Formation continue
- Déontologie, indépendance, objectivité, confidentialité et secret professionnel²
Déontologie
Secret professionnel
- Contrôle qualité, enquêtes et sanctions
Contrôle qualité
Les enquêtes et sanctions
- Normes d'audit et contrôle légal des comptes
Normes de contrôle et rapport d'audit
Contrôle légaux des comptes consolidés
- Supervision publique et coopération communautaire et internationale
Supervision publique
Coopération communautaire et internationale
- Les entités d'intérêt public
Le rapport de transparence
Le comité d'audit
Indépendance
Assurance qualité
|
|
CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | FORMATION | INDEPENDANCE | COMITE D'AUDIT | CONTROLE DE QUALITE | ENTITE D'INTERET PUBLIC | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMPTES CONSOLIDES | CERTIFICATION DES COMPTES CONSOLIDES | AUDIT | NORME D'AUDIT | ENQUETE | SANCTION
|
|