Société : journée de solidarité

Pub. Officielle | Lien Internet
SOCIAL | 07/02/2008
 
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Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
711
Ref
 95280
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loirelative à la journée de solidarité.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/journee_solidarite.asp
Mots clés
JOUR FERIE | JOURNEE DE SOLIDARITE | JOUR RTT | PERSONNE AGEE | PERSONNE HANDICAPEE
Voir aussi
Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/07/2004
 
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