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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié sur son site internet, deux communications adressées aux commissaires aux comptes.
- La première, relative à la mission du commissaire aux comptes dans les organismes nationaux de sécurité sociale, vise à informer du contenu, des conditions et des spécificités de cette mission. Pour ce faire, la CNCC publiera prochainement sur son portail une note élaborée en commun entre la CNCC et le ministère des Affaires Sociales, comportant des informations relatives à cette mission.
- La seconde, s'adresse aux commissaires aux comptes d'institutions de retraite supplémentaire. Le décret 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les Institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves, prévoit à son article 1, l'émission d'un rapport d'un commissaire aux comptes adressé à l'ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles). Un groupe de travail a été constitué à la CNCC pour étudier les conditions de mise en œuvre de cette intervention.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | SECURITE SOCIALE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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