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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
38 |
Page(s) |
p. 2712 |
Notes |
Revue Fiduciaire Hebdo, 29/02/2008, n° 1275, p. 21-23 |
Ref |
95232 |
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Le contrat de transition professionnelle (CTP) remplace à titre expérimental la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans certains bassins d'emplois (Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré). Le contrat de transition professionnelle vise les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaires, implantées dans les zones visées ci-dessus, qui engagent des procédures de licenciement pour motif économique. L'article 10 de la loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi prolonge ce dispositif jusqu'au 1er décembre 2008.
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE |
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Décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'article L. 5427-1 du code du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Loi du 1er août 2008 : vers un durcissement des droits pour les demandeurs d'emploi Article | Article de revue Option Finance | 02/08/2008 Recouvrement des cotisations chômage par l’URSSAF Pub. Officielle | Communiqué URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 15/06/2010 Les MDEE et leur rôle en matière d'accompagnement à l'embauche et à la création d'entreprise Article | Article de revue Francilien des experts-comptables (Le) | 00/10/2011 |
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