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Instruction administrative du 8 février 2008, BOI 5 I-2-08 erratum relatif à l'instruction du 25 septembre 2007 (5 I-3-07). Modifications des règles de détermination des acomptes de prélèvements sociaux versés par les établissements payeurs. Commentaires des I, II et IX de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 8/2/2008
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