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/Site Internet :
| Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/
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Notes |
Feuillet Rapide - Mensuel, n° 2, 02/2008, p. 9|Semaine Juridique Social, n° 8, 19/02/2008 |
Ref |
95108 |
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Une circulaire diffuse un nouveau jeu de " questions-réponses " techniques concernant l'application de la loi TEPA. Le communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi précise que " ces réponses seront opposables aux services chargés du contrôle ".
Des exemples pratiques illustrent notamment le calcul de la réduction de cotisations salariales " TEPA " ainsi que le calcul de la réduction " Fillon " dans les entreprises appliquant la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
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LOI TEPA | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REDUCTION DE COTISATION | DEDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL
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