Rapport Attali : passage en revue des propositions fiscales

Article | Article de revue
FISCAL | 30/01/2008
 
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Auteur
PANDO, Annabelle
Revue :
Petites Affiches
Page(s)
p. 4-5
Ref
95091
Résumé
Le rapport Attali préconise notamment de plafonner les niches fiscales et de financer la baisse des charges sociales par un mécanisme de TVA sociale ou le relèvement de la CSG.


Mots clés
TVA | CHARGE SOCIALE | TPE | TVA SOCIALE | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Rapport Attali : 316 propositions pour " libérer la croissance française "
Pub. Officielle | Rapport
Site du Premier Ministre - http://www.premier-ministre.gouv.fr | 23/01/2008

 
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