Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Pub. Officielle | Arrêté
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 29/11/2007
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
277
Page(s)
p. 19406
Notes
La Correspondance économique, 30/01/2008, p. 19-20
Ref
95090
Résumé
Dans le cadre de la réforme du Conseil national de la comptabilité (CNC), celui-ci dispose désormais d'un collège de commissions spécialisées, d'un Comité consultatif et d'une direction générale.
Un arrêté en date du 19 novembre 2007 et publié au Journal officiel du 29 novembre 2007 porte nommination des membres du collège du CNC et du Comité consultatif du CNC.


Mots clés
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | PROFESSION COMPTABLE
Voir aussi
Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/04/2007

 
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