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/Revue :
| Droit des Sociétés
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N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 7-13 |
Ref |
95077 |
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La loi d'orientation agricole (n° 2005-157) et la loi sur les territoires ruraux (n° 2006-11) modernisent le droit des sociétés agricoles en créant de nouvelles formes de sociétés tels que la société d'assolement en commun ou encore la société civile laitière. Cette seconde partie traite des aménagements apportés aux sociétés agricoles par ces différents textes.
Sommaire :
- Modicications portant sur l'ensemble des sociétés agricoles - Modicications portant sur certaines sociétés
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AGRICULTURE | TRANSMISSION | EXPLOITATION AGRICOLE | BENEFICE AGRICOLE | SICA
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