|
Cet article présente les principales mesures contenues dans la loi de finances rectificative pour 2007 en matière de fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, enregistrement, impôt sur la fortune, taxes diverses, régimes particuliers, procédures fiscales.
|
|
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOTS LOCAUX | PROCEDURE FISCALE
|
|