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Suite à la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, le stage fait l'objet d'une gratification si sa durée est supérieure à 3 mois consécutifs. La loi a renvoyé aux accords de branche ou aux accords professionnels étendus et, à défaut, à un décret, le soin de fixer le montant de cette gratification. Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise a été publié au Journal Officiel du 1er février 2008. Ainsi, selon ce décret, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. En définitive le décret aligne le montant de la gratification sur l'exonération de cotisations sociales dont bénéficie le stagiaire.
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STAGE | GRATIFICATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
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