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Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 3-4 |
Notes |
Feuillet Rapide - Mensuel, n° 1, 01/2008, p. 8-10 |
Ref |
94961 |
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Cet article présente les mesures contenues dans l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et notamment l'allongement de la période d'essai, la modification du régime des indemnités de rupture, la création d'un mode de rupture conventionnelle du contrat de travail et l'institution d'un contrat à objet précis. Sommaire : 1- Allongement de la période d'essai (art. 4) 2- Modification des indemnités de rupture (art. 11) 3- LicencIement en cas d'inaptitude non professionnelle à l'emploi (art. 13) 4- Création d'un mode de rutpure conventionnelle (art. 12) 5- Création d'un contrat à objet précis (art. 12) 6- La transférabilité des droits (art. 14) 7- Autres mesures
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DROIT DU TRAVAIL | PERIODE D'ESSAI | INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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