|
La Commission Européenne a publié, le 28 janvier 2008, une mesure d'exécution fondée sur la directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés. Cette mesure propose une période transitoire pour les activités de contrôles légaux menées par certains contrôleurs et entités d'audit de pays tiers. La Commission a procédé à une évaluation préliminaire de la réglementation de l'audit dans les pays tiers concernés. Les évaluations n'ont pas permis une équivalence finale mais donnent un premier aperçu de la réglementation dans les différents pays. Trois groupes de pays ont été identifiés en fonction du niveau de leur réglementation. Les pays du premier groupe tels que les Etats-Unis ou encore l'Australie disposent d'un système de supervision publique en place. Les pays du second groupe (Brésil, chine, Russie...) ne disposent pas de tels systèmes de supervision mais semblent suivre rapidement le même chemin alors que ceux du troisième groupe (Argentine, Chili, Colombie...) semblent avoir besoin de plus de temps pour les mettre en place.
|
|
CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | COMMISSION EUROPEENNE
|
|