Projet de loi pour le pouvoir d'achat : les options à prendre (Rachat de jours RTT, prime exceptionnelle de 1000 euros, déblocage de la participation…)
Fiche d'Information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative au projet de loi pour le pouvoir d'achat.
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat prévoit certaines dispositions pour les salariés, elles seront applicables à compter du 1er janvier 2008 même si la loi n'est pas encore publiée (ce devrait être le cas fin février ou début mars 2008). Les mesures prévues sont diverses et nécessitent une information préalable afin de prendre dès à présent les bonnes options.
Mots clés
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | JOUR RTT | PRIME | PARTICIPATION | ACCORD COLLECTIF
Voir aussi
Economie : pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 12/12/2007