Avis CNC n° 2008-02 du 10 janvier 2008 relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 10/1/2008
 
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Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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 94749
Résumé
Le CNC a adopté l'avis n° 2008-02 relatif aux modalités d'identification, d'évaluation et de comptabilisation du fonds agricole créé par la loi d'orientation agricole (LOA) n° 2006-11 du 5 janvier 2006.
Mots clés
COMPTABILISATION | AGRICULTURE | EVALUATION
Voir aussi
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006
 
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