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Instruction administrative du 4 janvier 2008, BOI 4 H-1-08 relative à l'Impôt sur les sociétés - Dispositions particulières - Frais d'acquisition de titres de participation - Incorporation obligatoire au prix de revient des titres et amortissement sur cinq ans
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 4/1/2008
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