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Auteur |
TCHOTOURIAN, Ivan |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
405 |
Page(s) |
p. 49-55 |
Ref |
94681 |
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Depuis 2002, la loi Sarbanes-Oxley impose aux entreprises cotées aux Etats-Unis de nombreuses exigences afin de favoriser la transparence et l'exactitude de l'information financière et des états financiers. Les sociétés concernées ont alors été obligées de s'adapter aux nouvelles règles, notamment en matière de gouvernement d'entreprise, dont les principes portent sur l'exactitude et l'accessibilité de l'information financière, la responsabilité civile et pénal de la direction de l'entreprise et l'indépendance des auditeurs externes. Alors que cette loi a toujours été jugée complexe et coûteuse pour les entreprises, elle a été assouplie, le 23 mai 2007, par la SEC (Securities and Exchange Commission) et le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), dans les domaines portant sur le contrôle interne des pratiques comptables. Ces modifications relancent les débats français sur le contrôle interne, car les acteurs financiers ont toujours souligné les coûts engendrés par cette disposition et la fiabilité insuffisante des contrôles internes. La simplification des règles américaines sur l'audit du contrôle interne sur la préparation des rapports financiers, afin de les adapter aux petites et moyennes entreprises, devra également être prise en compte. Sommaire : I- Les implications de l'article 404 de la loi Sarbanes-Oxley sur l'organisation de l'entreprise II- Les corrections apportées par la Securities and Exchange Commission et le Public Company Accounting Oversight Board : un resserrement autour de l'évaluation des risques III- Un contrôle interne " mieux " adapté
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CONTROLE INTERNE | LOI SARBANES-OXLEY | ETATS FINANCIERS | PME | AUDIT INTERNE |
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Loi sarbanes-Oxley Pub. Officielle | Loi FindLaw - http://news.findlaw.com/ | 00/07/2002 |
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