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Un rapport de la Direction Générale du Travail vient évaluer l'application pratique de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, et en particulier au regard du dialogue social.
Ainsi, il apparaît que les partenaires sociaux n'ont pas utilisé leur droit d'opposition dans le cadre de la conclusion des accords collectifs. La loi permettait aux syndicats majoritaires de s'opposer à l'application des accords conclus par des syndicats minoritaires.
De plus, la négociation collective n'a pas permis aux entreprises de déroger aux dispositions légales dans un sens moins favorable. La loi du 4 mai 2004 avait, en effet, remis en cause le principe de faveur.
Enfin, les branches professionnelles n'ont pas saisi l'opportunité de doter les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux de modes alternatifs de négociation (salariés mandatés, par exemple).
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DIALOGUE SOCIAL | DELEGUE SYNDICAL | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF
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