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La question est particulièrement débattue entre la doctrine administrative et la jurisprudence.
En ce qui concerne les exploitants individuels BIC, le Conseil d'Etat a répondu positivement (CE 8 juillet 1998, n° 164457), solution à laquelle l'administration s'est définitivement ralliée (BOI 5 D-2-07 du 23 mars 2007). S'agissant par contre des contribuables BNC, l'administration y demeure fermement opposée.
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PROFESSION LIBERALE | LOCATION | IMMEUBLE | PATRIMOINE | AFFECTATION DU RESULTAT
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