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Revue : | Journal Officiel de l'Union Européenne |
N° de la revue |
L 340 |
Page(s) |
p. 66 |
Ref |
94565 |
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Le règlement 1569/2007 de la Commission des communautés européennes du 21 décembre 2007 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne 22 décembre 2007. Celui-ci établit un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE du 4 novembre 2003 relative au prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières et 2004/109/CE du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Ce règlement définit les conditions dans lesquelles les principes comptables, généralement admis par un pays tiers, peuvent être considérés comme équivalents aux normes internationales d'information financière (IFRS) et établit un mécanisme de détermination de l'équivalence. Il entre en vigueur le troisième jour qui suit sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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UNION EUROPEENNE | EQUIVALENCE | NORME COMPTABLE | VALEUR MOBILIERE | IFRS | PROSPECTUS | TRANSPARENCE FINANCIERE | HARMONISATION |
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