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Le Feuillet Rapide Francis Lefèbvre consacre ce numéro à la loi de finances pour 2008. Il présente les principales mesures fiscales en matière de :
- contrôle fiscal,
- encadrement communautaires des aides fiscales,
- réduction ISF au titre des investissements dans les PME (mise en place par la loi TEPA),
- régime de l'intégration fiscale,
- report d'imposition en faveur des plus-values d'apport en société des titres inscrits à l'actif d'une entreprise individuelle et des titres de sociétés de personnes opérationnelles détenus par les associés actifs.
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LOI DE FINANCES | TVA | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EMPLOI | COTISATION SOCIALE | CENTRE GESTION AGREE | DIVIDENDE | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LE REVENU | INTEGRATION FISCALE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | PLUS VALUE
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