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Instruction administrative du 28 décembre 2007, BOI 5 I-4-07 relative aux prélèvements sociaux sur les produits de placement. Élargissement du champ d'application aux produits de placement à revenu fixe, de capitalisation et d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif. Commentaires des III à VII et IX de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. (loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 28/12/2007
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