Règlement CRC n° 2007-03 du 14 décembre 2007 afférent à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation modifiant le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement COMPTABILITE | 14/12/2007
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