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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
303 |
Page(s) |
p. 21945 |
Ref |
94498 |
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Un arrêté en date du 28 décembre 2007 et publié au Journal officiel du 30 décembre 2007 modifie les dispositions comptables du Code des assurances relatives aux opérations en devises. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Ses dispositions s'appliquent aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2008. Toutefois, les entreprises d'assurance et réassurance peuvent les appliquer aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.
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ASSURANCE | REASSURANCE | COMPTABILITE | DEVISE |
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Avis CNC n° 2007-04 du 4 mai 2007 Afférent aux projets d'arrêtés modifiant les dispositions comptables du code des assurances et du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2007 Règlement CRC n° 2007-07 du 14 décembre 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et des institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 14/12/2007 |
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