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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
300 |
Page(s) |
p. 21284 |
Ref |
94494 |
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L'arrêté interministériel en date du 18 décembre 2007 et publié au Journal officiel du 27 décembre 2007 apporte des modifications à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local. L'instruction modifie, à compter de l'exercice 2008, le commentaire du compte 1021 " Dotation " et remplace celui du compte 1025 " Dons et legs en capital ".
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COMPTABILITE PUBLIQUE | PLAN COMPTABLE | SECTEUR PUBLIC LOCAL
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