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La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (du 22 août 2007, n° 2007-1223) a créé un nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires dont les modalités d'application ont été précisés dans le décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007. Par la suite, ce nouveau régime a été commenté dans deux circulaires du 1er et 24 octobre 2007.
Sommaire : - Heures supplémentaires : la loi - Heures supplémentaires : le décret - Heures supplémentaires : la circulaire du 1er octobre 2007 - Travailler plus, gagner plus... et cotiser moins - Heures supplémentaires : les réponses de l'URSSAF - Heures supplémentaires : la circulaire du 24 octobre 2007 - Heures supplémentaires : les réponses du MINEFE
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HEURES SUPPLEMENTAIRES | ALLEGEMENT FILLON | DEDUCTION DE COTISATION | REDUCTION DE COTISATION | DUREE DU TRAVAIL
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