Droit des sûretés

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 05/12/2007
 
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Auteur
SIMLER, Philippe | DELEBECQUE, Philippe
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
49
Page(s)
p. 20-25
Ref
94445
Résumé
Cette chronique fait le point sur l'évolution du droit des sûretés personnelles et réelles.

Sommaire :
1- Sûreté personnelles
2- Sûretés réelles
Mots clés
SURETES | CAUTION | LETTRE D'INTENTION | GARANTIE | IMMOBILIER
Voir aussi
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 23/06/2006

 
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