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/Editeur :
| Droit et Patrimoine
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N° de la revue |
165 |
Page(s) |
p. 58-72 |
Ref |
94443 |
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Ce dossier fait un panorama de l'actualité fiscale de l'année 2007, notamment en matière d'abus de droit et cession de part de sociétés immobilières.
Sommaire : I- Abus de droit : une actualité passionnelle II- Cession de parts de société immobilière III- L'affinement de la théorie de l'acte anormal de gestion IV- Les droit de mutation à titre gratuit en cas de recours au trust cille technique de transmission successorale V- Société de personne VI- ISF ; conrôle de l'évaluation des titres de société non cotées : trois, dix ou six ans ?
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ABUS DE DROIT | CESSION | SOCIETE IMMOBILIERE | ISF | ACTE ANORMAL DE GESTION | DROIT DE MUTATION | TRANSMISSION | SUCCESSION | EVALUATION | TITRE
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