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De nombreux textes, instructions ou plans comptables, ont été publiés dans les derniers Journaux officiels, notamment l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT PUBLIC | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | PLAN COMPTABLE
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