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De nombreux textes, instructions ou plans comptables, ont été publiés dans les derniers Journaux officiels, notamment l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
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COMPTABILITE PUBLIQUE | COMMUNE | ETABLISSEMENT PUBLIC | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | M14
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