 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
CHRETIEN, Bruno |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
404 |
Page(s) |
p. 20 |
Ref |
94423 |
|
La réforme des cotisations sociales constitue en France une longue marche permanente. Après avoir été modifiées à plusieurs reprises, notamment pour leur assiette de calcul, les cotisations des TNS vont voir à nouveau leurs règles changer à compter du 1er janvier 2008. Dans la logique même de la mise en place du Régime Social des Indépendants (RSI), cette réforme s'inscrit dans une démarche engagée il y a plusieurs années visant à harmoniser les règles entre les différentes caisses et à en simplifier l'usage pour les cotisants. Une série de décrets publiés en avril et en mai 2007 mettant en œuvre les dispositions de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005, institue un interlocuteur social unique (ISU) pour les indépendants et modifie les règles de calcul, d'appel et de recouvrement des cotisations sociales dues par les TNS. Sommaire : 1- La nouvelle réforme 2- Le calcul des cotisations sociales 3- Les nouvelles modalités relatives aux majorations de retard 4- Pour en savoir plus
|
||
|
REFORME | COTISATION SOCIALE | TRAVAILLEUR NON SALARIE | MAJORATION DE RETARD | INTERLOCUTEUR SOCIAL UNIQUE | RECOUVREMENT | DROIT DU TRAVAIL | REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS |
|
Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le Code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 13/04/2007 |
|
Haut de page |