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Jusqu'à la publication par l'AMF, en octobre 2007, de l'instruction n° 2007-05, les sociétés cotées qui réalisaient une acquisition significative devaient présenter en annexe, en plus des informations requises par les IFRS, des comptes pro forma de l'exercice précédent retraités comme si l'acquisition avait eu lieu lors l'exercice précédent. La publication de l'instruction a permis à l'AMF d'adopter une vision plus prospective des obligations d'informations relatives aux acquisitions et cessions et de s'aligner sur l'approche retenue par la directive Prospectus et les IFRS.
Les informations à fournir dans les annexes sur les acquisitions réalisées en 2007 sont le chiffre d'affaires et le résultat, tels qu'ils sont requis par les IFRS, comprenant ceux des sociétés acquises comme si elles appartenaient au groupe depuis le début de l'exercice, mais également les principaux soldes intermédiaires présentés au compte de résultat conformément à la nouvelle instruction de l'AMF. Désormais, les informations pro forma sont fournies uniquement pour le dernier exercice, c'est-à-dire pour 2007. Ces informations sont à présenter dans l'annexe en colonnes et doivent être accompagnées d'une description des principales hypothèses retenues.
En cas de cession de titres consolidés en 2007, aucune information pro forma n'est requise par l'AMF. Toutefois, les sociétés restent soumises aux obligations d'information requises par les IFRS.
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IFRS | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | ACQUISITION | RESTRUCTURATION | CHIFFRE D'AFFAIRES | RESULTAT | COMPTE DE RESULTAT | ANNEXE | DOCUMENT COMPTABLE
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