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Le PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board) soumet aux commentaires du public une instruction générale qui détermine les cinq principes (l'adéquation et l'intégrité du système de surveillance, l'indépendance du système de surveillance et de son financement, sa transparence et l'historique de son activité) qui lui permettent de considérer que les programmes d'inspection des organismes de supervision étrangers sont suffisamment rigoureux pour satisfaire aux exigences de protection des investisseurs requises par la loi Sarbanes Oxley. Cette instruction est un guide de la règle 4012 " Inspections of Foreign Registered Public Accounting Firms " qui permet au PCAOB de fixer, lorsque certains critères sont réunis, le degré de confiance et parfois d'accorder sa pleine confiance à l'organisme de supervision non américain.
Les commentaires doivent parvenir au PCAOB avant le 4 mars 2008.
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PCAOB | SURVEILLANCE | CONTROLE INTERNE | LOI SARBANES-OXLEY | ETATS UNIS | SUPERVISION
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