Droit des sociétés agricoles. 1ère partie : création de nouvelles formes sociétaires

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 11/2007
 
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Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
11
Page(s)
p. 6-13
Ref
94320
Résumé
La loi d'orientation agricole (n° 2005-157) et la loi sur les territoires ruraux (n° 2006-11) modernisent le droit des sociétés agricoles en créant de nouvelles formes de sociétés tels que la société d'assolement en commun ou encore la société civile laitière.

Sommaire :

- La société d'assolement en commun
- La société civile laitière
Mots clés
AGRICULTURE | TRANSMISSION | EXPLOITATION AGRICOLE | BENEFICE AGRICOLE | SICA
Voir aussi
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 21/04/2005

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 06/01/2006

 
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