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Site Internet : | Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ |
Notes |
Revue Mensuelle de l'AMF, 12/2007, n° 42, p. 69-73 |
Ref |
94287 |
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L'instruction n° 2007-07 du 18 octobre 2007 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation, a été publiée à la suite des modification du réglement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En conséquence, l'instruction n° 2005-08 du 6 septembre 2005 relative à la communication à l'AMF sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires habilités, les succursales et les entreprises de marché, est caduque.
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INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | INFORMATION | PRESTATION DE SERVICE | MARCHE FINANCIER | INSTRUMENT FINANCIER |
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L'autorité des marchés financiers publie un guide pratique relatif au dépôt de l'information réglementée et à sa diffusion Article | Article de revue Revue Mensuelle de l'AMF | 00/12/2007 Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004 Publication de l'instruction n° 2005-08 du 6 septembre 2005 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires habilités, les succursales et les entreprises de marché Article | Article de revue Revue Mensuelle de l'AMF | 00/09/2005 |
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